CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INDERWEAR édite le présent site Internet destiné à vendre des sous-vêtements, maillots de bain et autres accessoires de mode. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site INDERWEAR (le Site).

En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions générales de vente et vous engagez à respecter l’ensemble de ses dispositions. Par cette acceptation, vous contractez avec la société INDERWEAR, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS de Créteil sous le N°522 474 998, dont le siège social est au 23 rue Legrand, 94120 Fontenay sous Bois.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Formation du contrat

Le contrat de vente se compose des Conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande.

Votre accord concernant les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet.

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques d'INDERWEAR font la preuve de vos commandes et paiements.

Votre commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par INDERWEAR.

Le contrat est soumis au droit français.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation de la commande par INDERWEAR, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles.

Livraison

L’expédition est effectuée en Colissimo, afin de vous garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais.

La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc...).

France métropolitaine

La livraison en France métropolitaine est effectuée en 3 jours, après validation du paiement par carte bancaire. Ce délai s’entend en jours ouvrés, c’est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés.

La livraison est gratuite en France métropolitaine dès 75 € d’achats. Si votre commande n’atteint pas 75 €, une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage de 5,90 € vous sera facturée.

Outre Mer et International

Nous livrons l’Outre Mer et l’Union Européenne en Colissimo. Le délai de livraison est indicatif est variable selon les destinations. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le délai et le montant de la participation aux frais de port et d’emballage.

Les commandes livrées en Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) et en Suisse sont exonérées de TVA sur les produits et le transport. Les éventuels droits et taxes à l'entrée du département ou du pays sont à votre charge.

Options de livraison

Deux options de livraison vous sont proposées. Ces services sont facultatifs et facturés en supplément des frais de port.

Assurance Sérénité

Votre commande est assurée contre le vol et la détérioration des produits pendant le transport. Vous pouvez également échanger gratuitement vos produits pendant 30 jours à compter de la livraison. Nous prenons à notre charge le retour des produits et l’expédition de l’échange, sans que vous ayez à justifier votre décision. Cette garantie s'applique sur tous les articles de votre commande (les articles doivent être non portés et non lavés). Cette option n’est valable qu’en France métropolitaine. Elle est facturée 3 euros TTC.

Paquet cadeau

Votre commande est emballée dans un paquet cadeau et accompagnée d’un message personnalisé. Cette option est facturée 5 euros TTC.

Paiement

Toute commande est payable en euros au comptant. Le paiement s'effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paybox. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires CB, Visa, Eurocard Mastercard et Paypal.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Echanges et retours

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté pour le retourner à INDERWEAR pour échange ou remboursement. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si vous avez souscrit l’assurance Sérénité, le délai de retour est porté à 30 jours et les frais de retour sont gratuits.

INDERWEAR n'acceptera toutefois le retour que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• La demande de retour doit être complétée en ajoutant un message dans l'historique des commandes, en bas du détail de la commande concernée. Aucun retour ne sera accepté sans qu’une autorisation de retour soit émise par INDERWEAR.
• La procédure transmise par INDERWEAR avec l’autorisation de retour doit être respectée scupuleusement. Le retour doit être expédiée dans les 10 jours suivant la réception de cette procédure.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, avec leur étiquette, et ne doivent pas avoir été portés ni lavés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés.

Pour effectuer un échange, la réception du retour doit préalablement vous être confirmée par INDERWEAR. Vous ne serez facturés que de la différence entre le montant de la commande d’échange et le montant de la commande initiale.

Pour obtenir un remboursement, la réception du retour doit préalablement vous être confirmée par INDERWEAR. Vous devez faire la demande en ajoutant un message dans l'historique des commandes, en bas du détail de la commande concernée.

Le remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire ou Paypal qui aura servi initialement au paiement du produit, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du retour.

Garanties

En cas de non conformité du produit livré au produit commandé ou de vice caché, vous bénéficiez d’un délai de 6 mois pour obtenir son échange. Pour vous assurer des démarches à suivre, complétez le formulaire en bas du détail de la commande concernée.

Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez un courrier en justifiant de votre identité à INDERWEAR – 23 rue Legrand – 94120 Fontenay sous Bois.

Contenu

Les photos, textes, caractéristiques fournis sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatifs et n'engagent nullement INDERWEAR, de même qu’INDERWEAR ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. INDERWEAR met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, étant dépendant des informations transmises par leurs soins, INDERWEAR ne peut pas garantir, ni être tenu pour responsable de leur inexactitude.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Règlement des litiges

Tout litige doit être déclaré à notre service clients contact@inderwear.com. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Créteil.