CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I- PREAMBULE

INDERWEAR édite le présent site Internet destiné à vendre des sous-vêtements, maillots de bain et autres accessoires de mode. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site INDERWEAR (le Site). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions générales de vente et vous engagez à respecter l’ensemble de ses dispositions. Par cette acceptation, vous contractez avec la société INDERWEAR, SARL au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°522 474 998, dont le siège social est au 104 Avenue de la Résistance, 93100 Montreuil. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

II- FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de vente se compose des Conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet. Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques d'INDERWEAR font la preuve de vos commandes et paiements. Votre commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par INDERWEAR. Le contrat est soumis au droit français.

 

III- PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Le client peut choisir d'afficher les prix dans la devise de son choix. Dans ce cas les prix affichés dans la devise choisie sont donnés à titre indicatif selon le taux de conversion du jour et le client sera débité en euros. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client. Les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne sont exonérées de TVA sur les produits et les transports. Les éventuels droits et taxes à l'entrée du territoire sont à la charge du client. Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation de la commande par INDERWEAR, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles.

 

IV- LIVRAISON

L’expédition est effectuée par Colissimo ou TNT, afin de vous garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais. La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, neige, blocage des voies de transports, etc...).
 

France métropolitaine
La livraison par Colissimo en France métropolitaine est effectuée en 4 jours, sous réserve de validation de votre commande. Ce délai s’entend en jours ouvrés, c’est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés.
La livraison par Colissimo est gratuite en France métropolitaine dès 75 € d’achats. Si votre commande n’atteint pas 75 €, elle vous sera facturée 4,50 € pour une livraison en point retrait, 5,90 € pour une livraison à domicile, et 8,90 € pour une livraison sur rendez-vous (disponible à Paris intra-muros uniquement).
La livraison expresse par TNT en France métropolitaine (hors Corse) est effectuée le lendemain avant 13 heures, sous réserve de validation de votre commande avant 10 heures. Ce délai s'entend en jours ouvrés, c'est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés. La livraison par TNT est facturée 9,90 € en France métropolitaine.
 

Outre-Mer et International
Nous livrons l’Outre-Mer, l’Union Européenne et de nombreux autres pays dans le monde. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître les pays disponibles, les coût des frais de port et les délais.
Les commandes livrées en Outre-Mer, et hors Union Européenne sont exonérées de TVA sur les produits et le transport. Les éventuels droits et taxes à l'entrée du département ou du pays sont à la charge du client.

 

OUTRE MER

LIVRAISON PAR COLISSIMO
Livraison en 7 à 9 jours*
Gratuit dès 100 € d'achat

LIVRAISON PAR TNT
Livraison en 2 à 6 jours*

Guadeloupe

Martinique

8,90 € HT 19,90 € HT

Saint-Barthélémy
Saint-Martin

8,90 € HT

non disponible

Guyane Française
Réunion
Mayotte
Saint-Pierre et Miquelon

8,90 € HT 49,90 € HT

Nouvelle Calédonie

9,90 € HT 29,90 € HT

Polynésie Française
Wallis et Futuna 

9,90 € HT 49,90 € HT

Terres australes Françaises

9,90 € HT non disponible

 .*Délais donnés à titre indicatif

 

UNION EUROPÉENNE

LIVRAISON PAR COLISSIMO

LIVRAISON PAR TNT

Andorre
Monaco

5,90 € TTC
Gratuit dès 75 € d'achat
Livraison en 2 jours ouvrés*

non disponible

Belgique
Grande-Bretagne

7,90 € TTC
Gratuit dès 100 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

14,90 € TTC
Livraison en 2 jours ouvrés*

Allemagne
Espagne
Luxembourg
Pays-Bas

8,90 € TTC
Gratuit dès 100 € d'achat
Livraison en 3 à 4 jours ouvrés*

14,90 € TTC
Livraison en 2 jours ouvrés*

Portugal

8,90 € TTC
Gratuit dès 100 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

24,90 € TTC
Livraison en 1 jours ouvrés*

Italie

9,90 € TTC
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 4 jours ouvrés*

14,90 € TTC
Livraison en 2 jours ouvrés*

Autriche
Danemark

14,90 € TTC
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

24,90 € TTC
Livraison en 1 jour ouvré*

Irlande

14,90 € TTC
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

24,90 € TTC
Livraison en 1 jour ouvré*

Suède
Croatie

18,90 € TTC
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 3 à 5 jours ouvrés*

24,90 € TTC
Livraison en 1 à 2 jours ouvrés*

Bulgarie
Chypre
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République Tchèque
Roumanie
Slovaquie
Slovénie

18,90 € TTC
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 4 à 9 jours ouvrés*

29,90 € TTC
Livraison en 1 à 5 jours ouvrés*

Finlande et Grèce : 24,90 € TTC

 .*Délais donnés à titre indicatif

 

AUTRES PAYS

LIVRAISON PAR COLISSIMO

LIVRAISON PAR TNT

Suisse

11,90 € HT
Gratuit dès 100 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

24,90 € HT
Livraison en 1 jour ouvré*

Liechtenstein

18,90 € HT
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 3 jours ouvrés*

29,90 € HT
Livraison en 2 jours ouvrés*

Norvège
Russie
Ukraine

18,90 € HT
Gratuit dès 150 € d'achat
Livraison en 4 à 9 jours ouvrés*

24,90 € HT
Livraison en 1 à 2 jours ouvrés*

Australie
Chine
Corée du Sud
Hong-Kong
Inde
Indonésie
Japon
Macao
Malaisie
Nouvelle-Zélande
Philippines
Singapour
Taïwan
Thaïlande
Vietnam

19,90 € HT
Gratuit dès 200 € d'achat
Livraison en 6 à 10 jours ouvrés*

29,90 € HT
Livraison en 2 à 5 jours ouvrés*

Afrique du Sud
Emirats Arabes Unis
Ile Maurice

Israël
Turquie

19,90 € HT
Gratuit dès 200 € d'achat
Livraison en 3 à 8 jours ouvrés*

49,90 € HT
Livraison en 2 à 8 jours ouvrés*
Turquie : 24,90 € HT

Argentine
Brésil
Canada
Colombie
Chili
Etats-Unis
Mexique
Pérou
Venezuela

Non disponible

19,90 € HT
Gratuit dès 200 € HT d'achat
Livraison en 1 à 3 jours ouvrés*

*Délais donnés à titre indicatif

V- RETRAIT EN MAGASIN

Si tous les articles de votre commande sont disponibles dans le même magasin, vous pouvez choisir le retrait gratuit en magasin à Paris ou à Lyon. Votre commande est mise à disposition le lendemain, sauf dimanches et jours fériés. Elle peut être retirée dans un délai de 7 jours à l'aide du code de retrait qui vous est transmis par e-mail et de votre pièce d'identité.

 

VI- OPTIONS DE LIVRAISON

Deux options de livraison vous sont proposées. Ces services sont facultatifs et facturés en supplément des frais de livraison.

Assurance Sérénité
Vous pouvez échanger gratuitement vos produits pendant 60 jours à compter de la livraison. Nous prenons à notre charge le retour des produits et l’expédition de l’échange, sans que vous ayez à justifier votre décision. Cette garantie s'applique sur tous les articles de votre commande (les articles doivent être non portés et non lavés). Cette option n’est valable que si votre adresse est située en France métropolitaine. Elle est facturée 3 euros TTC.

Paquet cadeau
Votre commande est emballée dans un paquet cadeau et accompagnée d’un message personnalisé. Cette option est facturée 5 euros TTC.

 

VII- PAIEMENT

Toute commande est payable en euros. Le paiement s'effectue en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paybox, Paypal ou Kwixo. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires CB, Visa, Eurocard Mastercard, e-Carte Bleue, Paypal et Kwixo.
 

Fia-Net
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
 

3D Secure
Dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire sur Internet, nous pouvons vous demander de vous authentifier lors de votre règlement par carte bancaire avec le système 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité de vos achats sur Inderwear. Au moment du paiement, votre banque vérifie votre identité grâce à un code d'authentification avant de valider la transaction.
Ce code vous est fourni pas votre banque. Veuillez vous rapprocher de votre banque afin de connaître la procédure d'authentification qu'elle applique (il s'agit néanmoins le plus souvent d'un code unique envoyé par SMS).

 

VIII- LA CARTE CADEAU

La carte cadeau peut être chargée de 20 à 200 euros, par tranche de 10 euros. La carte cadeau peut être utilisée pour régler tous vos achats sur inderwear.com et dans les magasins Les Dessous d'Apollon, à l'exception de l'achat d'une autre carte cadeau. Le code web remis lors de l'achat de la carte cadeau vous sera demandé lors de son utilisation pour régler vos achats sur Internet. La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission, non échangeable, non remboursable. Elle est utilisable dans la limite de sa valeur et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Si votre achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable sous forme d’avoir.

 

IX- ECHANGES ET RETOURS

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté pour le retourner à INDERWEAR pour échange ou remboursement. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si vous avez souscrit l’assurance Sérénité décrite ci-avant, le délai de retour est porté à 60 jours et les frais de retour sont gratuits.
Pour échanger un article ou vous faire rembourser, INDERWEAR vous invite à suivre la procédure de retour suivante :

1. La demande de retour doit être complétée en ajoutant un message dans l'historique des commandes, en bas du détail de la commande concernée, afin de générer une "autorisation de retour".

2. Nous vous invitons à respecter scrupuleusement la procédure transmise par INDERWEAR avec l’autorisation de retour. Le retour doit être expédié dans les 10 jours suivant la réception de cette procédure.

3. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette, et ne doivent pas avoir été portés ni lavés. Les articles et/ou emballages d'origine retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés.
Pour effectuer un échange, la réception du retour doit préalablement vous être confirmée par INDERWEAR. Vous ne serez facturés que de la différence entre le montant de la commande d’échange et le montant de la commande initiale.
Pour obtenir un remboursement, la réception du retour doit préalablement vous être confirmée par INDERWEAR. Vous devez faire la demande en ajoutant un message dans l'historique des commandes, en bas du détail de la commande concernée.
Le remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire ou Paypal qui aura servi initialement au paiement du produit, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du retour.

 

X- GARANTIES LÉGALES

 Vous bénéficiez de garanties légales, et notamment de la garantie de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation : 
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

XI- DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vos données personnelles ou de navigation sont susceptibles d’être recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement (tels que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, votre fournisseur d’accès, votre adresse de protocole Internet (IP)). En outre, vos données personnelles collectées sont également nécessaires à INDERWEAR afin d’ouvrir votre compte, gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique après accord exprès et préalable de votre part. Dans le cadre de la navigation sur le Site, des cookies pourront être installés sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur , mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez un courrier en justifiant de votre identité à INDERWEAR – 104 Avenue de la Résistance - 93100 Montreuil.

 

XII- CONTENU

INDERWEAR met tout en œuvre pour vous fournir des informations (photos, texte, contenu) aussi précises que possible sur le Site, et pour s’assurer de la véracité des éléments présentés en provenance de nos partenaires. Toutefois, INDERWEAR ne peut garantir l’absence d’inexactitudes ou de différences qui résulteraient notamment de la nature d’Internet, de la configuration de votre ordinateur ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Vous êtes invités à contacter directement INDERWEAR pour toute question ou confirmation. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de rétractation tel que décrit à l’article « Echanges et retours ».

 

XIII- DROITS D’AUTEUR

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation des titulaires des droits concernés, une contrefaçon.

 

XIV- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige doit être déclaré à notre service clients : service@inderwear.com. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l’interprétation, l'application, l’exécution ou non exécution, la cessation des Conditions Générales, seuls les Tribunaux français seront compétents.

CGV mis à jour le 17 janvier 2014


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